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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller
Résumé. Un décret nomme M. Jérémy HÉBERT comme premier conseiller dans un corps de magistrats à partir du 7 novembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Jérémy HÉBERT, administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 7 novembre 2016.
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