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Arrêté du 26 octobre 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 alloue près de 99 millions d'euros pour différentes missions du gouvernement en France.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 99 109 369,46 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de près de 99 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 99 109 369,46 € en autorisations d'engagement et de 99 109 369,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 ouvre des crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement en 2016.

Fait le 26 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe