Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2022art. 19
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022