Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.