Arrêté du 19 octobre 2016

Article 20

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Article 20

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'entrée à l'École navale, en remplaçant les règles précédentes.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance