Arrêté du 19 octobre 2016

Article 20

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022