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Arrêté du 26 octobre 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 124 419,64 € pour l'année 2016 dans le budget d'un programme spécifique.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 124 419,64 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 124 419,64 € pour l'année 2016 dans le budget d'un programme spécifique.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 124 419,64 € en autorisations d'engagement et de 124 419,64 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de 124 419,64 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations et crédits pour missions aériennes

Résumé. Un tableau qui montre les autorisations et les crédits pour différentes missions aériennes.

Fait le 26 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe