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Décret du 27 octobre 2016

portant nomination (magistrature) - M. DEDRYVER (Philippe)

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Nomination d'un vice-procureur à Paris

Résumé. Un nouveau vice-procureur est nommé à Paris après une formation de six mois.

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Nomination d'un vice-procureur à Paris

Résumé. Un nouveau vice-procureur est nommé à Paris après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, M. Philippe DEDRYVER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe DEDRYVER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 27 octobre 2016