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Arrêté du 21 octobre 2016

portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des indemnités pour les militaires en mission

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 supprime les indemnités pour les militaires en mission en France.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrêtent :

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Suppression des taux d'indemnités pour militaires

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 supprime les taux des indemnités pour les militaires en mission en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Adnet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2