Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 21 octobre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Adnet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson