Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017.