Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017.
Arrêté du 19 octobre 2016
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2022art. 19
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022