Arrêté du 19 octobre 2016

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un nouvel arrêté pour les concours d'entrée à l'École navale commence en 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance