Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-3, L. 211-1 et R. 151-1 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 2 (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière)Art. 2Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestièreL'IGN a pour mission de cartographier et surveiller le territoire français, gérer les données géographiques et forestières, et contribuer à diverses politiques publiques. ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 (Création d'un comité pour la gestion des forêts)Création d'un comité pour la gestion des forêtsUn arrêté de 2012 crée un comité pour aider à gérer les forêts en France, en donnant des avis et en suivant les inventaires. portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 20 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 5 juillet 2016,
Arrête :