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Décret du 27 octobre 2016

portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement des magistrats en tant que sous-préfets

Résumé. Un juge peut être temporairement muté pour devenir sous-préfet pendant deux ans.

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Détachement d'un magistrat comme sous-préfet

Résumé. Un magistrat est détaché pour devenir sous-préfet pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Thomas Michaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet du 13 décembre 2016 au 26 août 2018 inclus.

Décret du 27 octobre 2016