Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-720 du 13 avril 2016, autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans la zone de La Tour-du-Pin, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant la SASU RFM Régions à exploiter, dans les zones de Lyon et Vienne, un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 du conseil portant reconduction des autorisations délivrées à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;

Vu le courrier en date du 25 juillet 2016 par lequel la SASU RFM Régions a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio qu'elle exploite dans les zones de Lyon, Vienne et La Tour-du-Pin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 octobre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck