JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-2, R. 213-2-1 et R. 213-4 ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 6 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 7 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 10 > >

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Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 11 bis > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 12 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 13 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 14 > >

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Article 12

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe