En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-2, R. 213-2-1 et R. 213-4 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 10
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11 bis
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1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 14
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En vigueur depuis le 30 octobre 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016