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Arrêté du 14 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-2, R. 213-2-1 et R. 213-4 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12