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Décret du 27 octobre 2016

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy)

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Nomination d'un président pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme M. Quillévéré à la tête des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

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Nomination d'un nouveau président pour les tribunaux administratifs d'outre-mer

Résumé. Un décret nomme M. Quillévéré président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Quillévéré (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna à compter du 21 janvier 2017.

Décret du 27 octobre 2016