JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Décret du 27 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Quillévéré (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna à compter du 21 janvier 2017.