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Décret du 27 octobre 2016

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les juges de proximité

Résumé. Un décret autorise certains juges à prendre un congé sans solde jusqu'en juillet 2017 pour des raisons personnelles ou professionnelles.

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Autorisation de disponibilité pour des juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise plusieurs juges de proximité à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles ou professionnelles jusqu'au 1er juillet 2017.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016,
est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général :
Mme Sylvie ECUVILLON, juge de proximité, du 8 mars 2017 au 1er juillet 2017.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Dominique PROVOST, juge de proximité, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Mme Annick FOLMER, juge de proximité, du 20 avril 2017 au 1er juillet 2017.
M. Gérard CHAMBARD, juge de proximité, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.
Mme Florence PLUNIAN- BERTRAND, juge de proximité, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.
M. Yves CHAZE, juge de proximité, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
M. Jean COULOMBE, juge de proximité, du 21 novembre 2016 au 1er juillet 2017.
Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, juge de proximité, du 29 février 2017 au 1er juillet 2017.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
M. Marcel RICHARD, juge de proximité, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Mme Caroline BEAUQUIER, juge de proximité du 16 décembre 2016 au 1er juillet 2017.
Mme Karine ARQUÉ, juge de proximité, du 31 mars 2017 au 1er juillet 2017.
M. Thierry ARMAND, juge de proximité, du 7 mars 2017 au 1er juillet 2017.
M. Philippe ALASSEUR, juge de proximité, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, du 10 novembre 2016 au 1er juillet 2017.

Décret du 27 octobre 2016