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Arrêté du 14 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'obtention du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le permis de conduire, en insistant sur l'acquisition de compétences et en ajustant les conditions pour la conduite accompagnée.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-5 (Apprentissage anticipé du permis de conduire) et R. 211-5-1 (Conditions d'accès à l'apprentissage en conduite supervisée) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile) modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne) modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation à la conduite.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères et durée de la formation initiale du permis) à 9 (Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire) du présent arrêté.

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Modification des critères et durée de la formation initiale du permis

Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est modifiée pour se concentrer sur l'acquisition de compétences plutôt que sur des objectifs, avec un minimum de vingt heures de conduite pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une évaluation par une attestation pour la conduite accompagnée

Résumé. L'évaluation de la formation initiale pour la conduite accompagnée est remplacée par une attestation de fin de formation.

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Modification des règles pour la conduite accompagnée

Résumé. La conduite accompagnée commence après l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale et dure au moins un an avec 3000 km parcourus.

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Modification des conditions d'accès à la conduite supervisée

Résumé. La filière d'apprentissage pour la catégorie B de véhicules permet maintenant de commencer la conduite supervisée après l'obtention de l'attestation de fin de formation initiale.

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Modification de la structure de la formation initiale du permis de conduire

Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est désormais composée d'une partie théorique et d'une partie pratique, avec un minimum de vingt heures de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des étapes post-échec pour la conduite supervisée

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour accéder à la conduite supervisée en supprimant les étapes après un échec à l'examen du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de la conduite supervisée

Résumé. La conduite supervisée pour les jeunes conducteurs doit désormais parcourir au moins mille kilomètres dans différentes conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'arrêté de 2009 qui autorisait les établissements à présenter les élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire après la phase de conduite supervisée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 12

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Nomination d'un responsable pour la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les nouvelles règles de circulation.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016
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