Article 1
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JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 14 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-5 et R. 211-5-1 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 10
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routière,
E. Barbe