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Arrêté du 14 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-5 et R. 211-5-1 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12
1 version
1 abrogé
Créé le 30 octobre 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routière,
E. Barbe
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016