En vigueur depuis le 30 octobre 2016
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Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères et durée de la formation initiale du permis) à 9 (Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire) du présent arrêté.
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