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Décret du 27 octobre 2016

portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

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Prolongation d'activité pour un conseiller d'État retraité

Résumé. Un conseiller d'État part à la retraite mais continue à travailler jusqu'en 2019.

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Retraite et prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État prend sa retraite mais continue à travailler jusqu'en 2019.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 janvier 2017.
M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 11 janvier 2019 inclus.

Décret du 27 octobre 2016