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Arrêté du 17 octobre 2016

fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'équipement pour les élèves boursiers de lycée

Résumé. Les élèves boursiers de lycée peuvent recevoir une prime pour leur équipement selon leur niveau et leur formation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée) et D. 531-40 (Bourse au mérite pour les élèves assidus) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 800-1 (Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche) et R. 810-1 (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les boursiers de lycée

Résumé. Les élèves boursiers de lycée peuvent recevoir une prime d'équipement selon leur situation spécifique.

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée) susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les élèves boursiers en classes agricoles

Résumé. Les élèves boursiers qui entrent pour la première fois en classe de 4e ou de 3e dans un lycée agricole reçoivent une prime pour leur équipement.

Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les élèves boursiers en formation professionnelle

Résumé. Les élèves boursiers de lycée qui entrent pour la première fois en première année de certaines formations professionnelles ou technologiques peuvent recevoir une prime pour leur équipement.

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les élèves boursiers

Résumé. Les élèves boursiers reçoivent une prime d'équipement au début de l'année scolaire pour leurs études en 4e, 3e ou dans certaines formations professionnelles.

La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :
1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 (Prime d'équipement pour les élèves boursiers en enseignement agricole) du présent arrêté ;
2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 (Prime d'équipement pour les élèves boursiers) du présent arrêté.
Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.
Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations agricoles éligibles à une prime d'équipement

Résumé. Liste des formations en agriculture qui permettent d'obtenir une aide pour l'achat de matériel.

Fait le 17 octobre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe