Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 800-1 et R. 810-1,
Arrêtent :
Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.
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Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.
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Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.
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La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :
1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 du présent arrêté.
Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.
Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk