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Arrêté du 26 octobre 2016

modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques

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Contrôle financier des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 désigne les directeurs régionaux des finances publiques pour contrôler les budgets de plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;

Vu le décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,

Arrête :

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Désignation d'un contrôleur financier pour Vet Agro Sup

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2016 crée un article qui désigne le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes pour contrôler financièrement Vet Agro Sup.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1 bis
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Désignation d'un contrôleur financier pour Agrosup Dijon

Résumé. L'arrêté désigne le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté pour contrôler les finances de l'Institut Agrosup Dijon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1 bis
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Ajout d'un établissement au contrôle financier du directeur régional des finances publiques en Bretagne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais aussi AGROCAMPUS OUEST.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'établissement contrôlé par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais Agro Paris Tech au lieu de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'organisme contrôlé par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées contrôle désormais le budget de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, mais plus celui de Montpellier Sup Agro.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation du contrôleur financier pour l'ONIRIS

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est chargé de contrôler les finances de l'école vétérinaire ONIRIS.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016
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