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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau tribunal.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 19 octobre 2016, M. Saby (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.
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