Article 1
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JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 10 > >
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
Article 10
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian