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Arrêté du 19 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

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Réorganisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté réorganise les rôles et responsabilités des sous-directeurs et divisions dans le commissariat des armées, en ajoutant des adjoints et en élargissant certaines missions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour préciser les rôles et responsabilités des sous-directeurs et des divisions dans l'administration.

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées) à 9 (Création d'une division pour superviser les groupements de soutien).

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Ajout d'adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté ajoute des adjoints pour les sous-directeurs du commissariat des armées, qui les remplacent en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction centrale du commissariat des armées

Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées modifie ses sous-directions et ajoute une division.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction 'performance-synthèse'

Résumé. La sous-direction 'performance-synthèse' voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en matière de systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction 'filières'

Résumé. La sous-direction 'filières' est désormais responsable de la conception et de l'organisation des prestations dans plusieurs domaines, comme la restauration ou l'habillement.

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Modification des attributions de la sous-direction métiers

Résumé. La sous-direction métiers en matière de finances, budget et comptabilité voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle interne, d'analyse financière et de gestion des trésoreries militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction 'réglementation-études juridiques'

Résumé. La sous-direction 'réglementation-études juridiques' voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de réglementation, de droits individuels et d'assistance juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction organique

Résumé. La sous-direction organique du commissariat des armées élargit ses missions pour inclure le soutien global du service dans plusieurs domaines clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une division pour superviser les groupements de soutien

Résumé. La division 'exploitation' supervise les groupements de soutien et les directions du commissariat d'outre-mer, en assurant leur conseil et leur assistance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10