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Arrêté du 19 octobre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 10
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 10-1
1 version
1 créé
Créé le 30 octobre 2016
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016