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Arrêté du 21 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des protections pour la forêt de Paimpont

Résumé. Un arrêté met à jour les limites et la liste des espèces protégées dans la forêt de Paimpont pour mieux préserver ce site Natura 2000.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Mise à jour de la carte du site Natura 2000 Forêt de Paimpont

Résumé. La carte du site Natura 2000 Forêt de Paimpont est mise à jour pour mieux délimiter la zone protégée dans plusieurs communes.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) FR 5300005. L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département d'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Paimpont, Plélan-le-Grand ;
  • dans le département du Morbihan sur une partie du territoire des communes suivantes : Campénéac, Concoret, Loyat, Néant-sur-Yvel, Tréhorenteuc.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Mise à jour des espèces et habitats protégés dans la forêt de Paimpont

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la forêt de Paimpont, en remplaçant l'ancienne liste datant de 2007.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées de la forêt de Paimpont sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour de la carte du site Natura 2000 Forêt de Paimpont) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la forêt de Paimpont) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4