Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense., le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves, sont publiées sur le site internet de recrutement de la marine et sur le site internet du service des concours des écoles d'ingénieurs.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire auprès d'un médecin militaire. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 16 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 16Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale sont sélectionnés selon leurs vœux et leur classement, avec des règles spécifiques pour les désistements et les reports d'admission. du présent arrêté.
Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées pour suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale sont déclarés inaptes médicaux ou inaptes médicaux temporaires.
Les candidats déclarés inaptes médicaux ne sont pas autorisés à concourir. Néanmoins, ils peuvent demander une sur-expertise conformément aux articles 20 et 21 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Droits des militaires en matière d'expertise médicale)Art. 20Droits des militaires en matière d'expertise médicaleLes militaires peuvent demander un réexamen médical s'ils contestent un diagnostic, et après la période probatoire, ils peuvent servir avec des dérogations aux normes médicales. et à l'article 4.1 de l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014. Après avoir transmis au service de recrutement de la marine une copie de leur demande de sur-expertise, les candidats sont alors autorisés à concourir tant que cette sur-expertise ne les a pas classés inaptes médicaux définitifs.
Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir.
Les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs à l'issue d'une sur-expertise ne seront pas autorisés à poursuivre le concours.
L'admission à l'Ecole navale est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'école, dans les conditions fixées à l'article 16 (Procédure d'admission à l'École navale)Art. 16Procédure d'admission à l'École navaleLes candidats admis à l'École navale sont sélectionnés selon leurs vœux et leur classement, avec des règles spécifiques pour les désistements et les reports d'admission. du présent arrêté.