JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION

Article 10

Les épreuves orales, notées de 0 à 20, sont organisées par la direction du personnel militaire de la marine, le cas échéant conjointement avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Elles sont publiques.
Tout candidat qui, sans motif valable porté à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à l'appel d'une épreuve reçoit la note zéro.

Article 11

Les épreuves orales comprennent :

a) Concours mathématiques et physique (MP) :

- deux épreuves de mathématiques ;

- une épreuve de physique ;

- une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;

- une épreuve de langue vivante étrangère en anglais ;

- les épreuves sportives définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

b) Concours de physique et chimie (PC) :

- une épreuve de mathématiques ;

- deux épreuves de physique ;

- une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;

- une épreuve de langue vivante étrangère en anglais ;

- les épreuves sportives définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé.

c) Concours de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :

- une épreuve de mathématiques ;

- une épreuve de physique ;

- une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;

- une épreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur (S2I) ;

- une épreuve de langue vivante étrangère en anglais ;

- les épreuves sportives définies par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

La nature, les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :

| ÉPREUVE | COEFFICIENT PAR CONCOURS| DURÉE PAR CONCOURS| | | | | |------------------------------------------|-------------------------|-------------------|----|-------|-------|-------| | MP | PC | PSI | MP | PC | PSI | | | Mathématiques 1 | 21 | 21 | 21 | 30 min| 30 min| 30 min| | Mathématiques 2 | 21 | | | 40 min| | | | Physique 1 | 21 | 21 | 21 | 30 min| 30 min| 30 min| | Physique 2 | | 21 | | | 30 min| | | Sciences industrielles pour l'ingénieur | | | 21 | | | 1 h | | Langue vivante étrangère | 17 | 17 | 17 | 1 h | 1 h | 1 h | | Travaux d'initiative personnelle encadrés| 8 | 8 | 8 | 2 h 55| 2 h 55| 2 h 55| | Sport | 12 | 12 | 12 | | | | | Total des coefficients | 100 | 100 | 100| | | |

La nature, la forme et le programme des épreuves sont précisés en annexe.

Article 12

L'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours.

Les épreuves sportives sont communes à tous les concours des grandes écoles militaires. Elles sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.

Les épreuves sont notées de 0 à 20 suivant les barèmes de cotation des performances réalisées, indiqués dans l' arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.

L'exécution des épreuves sportives est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation.

Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président de la commission des épreuves sportives, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série. Il doit alors subir la totalité des épreuves avec cette nouvelle série.

Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année dans le cadre du concours de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'Ecole de l'air, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours Ecole navale, seuls ces résultats sont pris en compte.

Les candidats doivent présenter au président du jury, avant la date de clôture des épreuves orales et sportives, le relevé des performances réalisées lors des épreuves sportives (original ou copie certifiée conforme).

Un candidat peut demander au président du jury une copie certifiée conforme de ses performances sportives au concours externe d'admission en première année à l'Ecole navale pour faire valoir ses résultats au titre du concours de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'Ecole de l'air.

Article 13

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.

Article 14

Après la clôture des épreuves orales et sportives, la liste d'admission et la liste complémentaire par ordre de mérite sont établies pour chaque concours MP, PC et PSI par le jury compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et sportives.
Le jury de chaque concours fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale.
Le jury prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant atteint un nombre total de points suffisant, ont obtenu :

- à l'une des épreuves orales, une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ;
- à la moyenne des épreuves sportives, une note inférieure ou égale à 3 sur 20.

Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d'admission les pièces justificatives nécessaires.
En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'oral.

Article 15

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

Article 16

Les candidats figurant sur une des listes d'admission à l'issue de l'ensemble des épreuves sont invités à rejoindre l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.
En cas de candidats renonçant à leur admission, les candidats sont rappelés, par filière, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire à l'issue de l'ensemble des épreuves.
La répartition par filière des candidats admis aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières de chaque concours.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour suivre l'enseignement à l'Ecole navale. Les candidats sont nommés élèves de l'Ecole navale s'ils remplissent les conditions fixées aux articles L. 4132-1 et L. 4132-3 du code de la défense. Les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction prévues à l'article L. 4132-1 comprennent notamment l'autorisation d'accès aux informations ou supports protégés relevant du niveau d'habilitation requis par l'article R. 2311-6 du code de la défense.
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel du SCEI.
Sauf décision particulière du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.
Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du commandant de l'Ecole navale. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.