Arrêté du 19 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.

Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves, sont publiées sur le site internet de recrutement de la marine et sur le site internet du service des concours des écoles d'ingénieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.

Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves, sont publiées sur le site internet de recrutement de la marine et sur le site internet du service des concours des écoles d'ingénieurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 avril 2021 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parArrêté du 22 avril 2021art. 1 : Modification des modalités d'organisation des concours de l'Ecole navale

En résumé. Les modalités d'organisation des concours pour l'Ecole navale sont désormais fixées directement par arrêté plutôt que par circulaire annuelle.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 25 avril 2021

Source : Légifrance