La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins)Formation médicale obligatoire pour les marinsLes marins doivent suivre des formations de premiers secours et des soins médicaux pour naviguer, avec des recyclages tous les cinq ans. modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins)Formation continue obligatoire pour les marinsLes marins doivent régulièrement suivre des formations et passer des contrôles pour garder leurs diplômes valides. modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014))Règles de formation pour les officiers de navires (2014)Un arrêté de 2014 fixe les règles de formation pour les officiers de navires à partir de 2017, incluant des programmes spécifiques et des évaluations pour obtenir des attestations. modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins)Règles pour les attestations de formation des marinsUn arrêté de 2014 précise les règles pour obtenir des attestations de formation pour les marins sur certains navires, notamment les formations spécifiques à suivre avant de travailler et la validité des attestations. modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 13 août 2015 (Règles de formation pour les marins)Règles de formation pour les marinsUn arrêté du 13 août 2015 fixe les règles pour les registres de formation des marins, nécessaires pour obtenir des brevets d'officier. relatif aux registres de formation à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins)Conditions d'obtention des certificats pour les marinsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur un bateau, en détaillant les conditions pour devenir matelot pont, matelot de quart passerelle ou marin qualifié pont. modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. modifié relatif à la délivrance du capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche)Conditions pour devenir capitaine de pêcheL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de pêche en suivant des formations spécifiques, en étant en bonne santé et ayant de l'expérience. modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts)Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachtsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts jusqu'à 200 tonnes, en suivant une formation et en ayant de l'expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 24 août 2015 (Certificats pour mécaniciens de navires)Certificats pour mécaniciens de naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur les machines de navires, en précisant les conditions d'âge, de santé et d'expérience. modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires)Conditions d'obtention des brevets pour naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine pour des navires de moins de 500 tonnes, en suivant des formations spécifiques et en étant en bonne santé. modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche)Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêcheUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de patron de pêche, en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêche)Conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêcheUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de lieutenant de pêche en suivant des règles précises, en ayant certains diplômes et une expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Conditions pour devenir officier chef de quart passerelleL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle sur des navires, en suivant une formation spécifique et en ayant des certificats valides. relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine)Conditions pour devenir officier chef de quart machineUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart machine en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension)Formation obligatoire pour les marins en haute tensionÀ partir de 2017, les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension sur des navires doivent avoir un brevet et une formation spécifique. relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes)Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnesUn arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir les brevets de capitaine et second capitaine sur des navires de plus de 3000 tonnes, en précisant les formations, diplômes et conditions d'âge requises. relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine sur yacht)Conditions pour obtenir le brevet de capitaine sur yachtUn arrêté de 2016 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts de moins de 3000 tonnes, en précisant les conditions d'âge, les certificats nécessaires et la durée de validité du brevet. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires)Conditions pour devenir mécanicien sur les naviresUn arrêté de 2016 explique les conditions pour obtenir des diplômes de mécanicien sur des gros bateaux, comme suivre des formations et avoir un certificat médical. relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissants)Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissantsUn arrêté de 2016 explique les règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur des navires puissants, en détaillant les formations et diplômes nécessaires. relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires)Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de naviresL'arrêté du 19 avril 2016 explique comment obtenir des brevets pour travailler comme mécanicien sur les navires, en détaillant les formations et conditions requises pour devenir chef ou second mécanicien. relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines)Certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marinesUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur des navires dans les cultures marines, en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions d'âge et de santé. modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien)Obtention du certificat de matelot électrotechnicienL'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires. relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien,
Arrête :