Arrêté du 10 août 2016

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 août 2015

Art. 14-1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 août 2015

Art. 14

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Modification des conditions d'exercice des fonctions de mécanicien sur les navires

Résumé. À partir de septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW et ceux équivalents restent valides pour exercer à bord des navires de pêche.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 14-1 : Validité des brevets de mécanicien à bord des naviresARRÊTÉ du 21 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 14-1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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