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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions de revalidation des brevets maritimesArrêté du 24 juillet 2013Art. 20-1 : Revalidation quinquennale des brevets de pêche
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour la revalidation des brevets de pêcheArrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9, Art. 20-1, Art. Annexe IV