Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 9, Art. 20-1, Art. Annexe IV

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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

Résumé. Les conditions de revalidation des brevets maritimes sont précisées et modifiées, notamment pour les brevets de capitaine, d'officier chef de quart et de mécanicien.

A modifié les dispositions suivantes :

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