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Modification des conditions de validité des brevets de chef de quart passerelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions pour les brevets de chef de quart passerelleArrêté du 22 décembre 2015Art. 18 : Conditions d'accès aux formations pour officiers chefs de quart passerelle
→ Version 2 : Extension des conditions de validation du service en mer
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 17, Art. 18