Arrêté du 10 août 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 17, Art. 18

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Modification des conditions de validité des brevets de chef de quart passerelle

Résumé. Les brevets de chef de quart passerelle restent valides jusqu'à leur date d'échéance et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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