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Modification des conditions de formation à la haute tension pour les marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation temporelle de l'équivalence de formation pour les marinsArrêté du 12 avril 2016Art. 8 : Attestation de formation pour les marins travaillant avec la haute tension
→ Version 2 : Limitation temporelle de la validité des attestationsArrêté du 12 avril 2016Art. Annexes I à IV → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 9, Art. 8, Art. Annexes I à IV