Arrêté du 10 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2014

Art. 1, Art. 7, Art. Annexes

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Modification des conditions de formation pour les brevets maritimes

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, les candidats à certains brevets maritimes doivent présenter une attestation de formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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