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Modification des conditions de formation pour les brevets maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle fonction éligibleArrêté du 24 avril 2014Art. 7 : Conditions pour l'obtention des brevets maritimes
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention des brevets monovalentsArrêté du 24 avril 2014Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2014Art. 1, Art. 7, Art. Annexes