En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016
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Dispense de formation pour les marins travaillant avec la haute tension
Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin ayant accompli, dans les fonctions mentionnées à l'article 2 (Attestations de formation pour les marins travaillant avec la haute tension), un service en mer à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension d'au moins six mois au total au cours des cinq années précédentes, ou trois mois au total au cours des douze derniers mois, est également considéré comme ayant suivi la formation mentionnée à l'article 3 (Conditions pour l'attestation de formation en haute tension maritime).
Dans ce cas, l'armateur délivre au marin une attestation de formation de base à la haute tension conformément au modèle figurant en annexe III.