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ARRÊTÉ du 10 août 2015

relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes

Résumé. Cet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 342-7 (Titres de formation maritime et leurs usages) ;

Vu le décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) relatif au cuisinier de navire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2013 modifié relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,

Arrête :

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Calcul du temps en mer pour les diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment calculer le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes.

Fait le 10 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE
Titre III : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PLAISANCE UNIQUEMENT
Titre IV : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
Titre V : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL À LA MACHINE À BORD DE TOUT NAVIRE
Titre VI : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE DES TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU D'APPUI À BORD DE TOUT NAVIRE
Titre VII : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES TITRES POLYVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT ET À LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE, À LA PLAISANCE OU À LA PÊCHE
Titre VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe