Arrêté du 29 juin 2011

Article 11

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Article 11

La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er (Formation médicale obligatoire pour les marins) délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 8 août 2026

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Conditions de délivrance des agréments pour les formations médicales maritimes

Résumé. Les agréments pour les formations médicales maritimes sont délivrés et renouvelés selon les règles fixées par un arrêté de 2020.

La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er (Formation médicale obligatoire pour les marins) délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 8 : Modification des conditions d'agrément des prestataires de formation médicale

En résumé. La date et la référence de l'arrêté régissant les agréments des prestataires de formation médicale ont été mises à jour, passant du 12 mai 2011 à un arrêté du 7 mai 2020.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 1 : Modification des règles de formation médicale maritime

En résumé. La date de référence pour la délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires de formation médicale a été avancée d'un an, passant du 11 mai 2012 au 12 mai 2011.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 8 : Modification des conditions d'agrément pour les formations médicales maritimes

En résumé. Le texte précise désormais les modalités de délivrance et de renouvellement des agréments pour les prestataires de formation médicale maritime, en se référant à un arrêté spécifique.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance