En vigueur depuis le 9 juillet 2011 · Dernière version le 8 août 2026
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Conditions de délivrance des agréments pour les formations médicales maritimes
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er (Formation médicale obligatoire pour les marins) délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.