Créé le 9 juillet 2011 · En vigueur depuis le 8 août 2026
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 août 2026
Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 8
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par ⏺arrêté du 7 mai 2020relatif à l'agrément des organismes deformation professionnelle maritime.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 7 août 2026
Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 1
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés…
article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.
En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au mercredi 31 août 2016
Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 8
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visésà l'
article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 mai 2012 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.
En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mardi 26 avril 2016
Les organismes cités à l'article 1er sont soumis à un agrément conformément à un arrêté du ministre chargé de la mer.