Arrêté du 10 août 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. Annexes II et III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 août 2016 modifie les annexes II et III de l'arrêté du 20 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. Annexes II et III → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. Annexes II et III

Historique des versions

Source : Légifrance