Arrêté du 10 août 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 5, Art. 12, Art. Annexes II, III, IV, et V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cursus de formation des officiers mécaniciens

Résumé. Les formations pour devenir officier chef de quart machine sont mises à jour avec de nouveaux modules et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance