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Modification des règles de validation des formations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de service en mer et ajout de règles pour les officiers électrotechniciensARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 21 : Modification des règles de délivrance des brevets maritimes
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les brevets opérationnels
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 16, Art. 21