Arrêté du 10 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 16, Art. 21

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Modification des règles de validation des formations maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la validation des formations maritimes en abrogeant plusieurs articles anciens et en précisant les conditions de service en mer pour obtenir ou renouveler des brevets d'officier ou technicien.

A modifié les dispositions suivantes :

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