Article 4
Dans le modèle n° 2 de l'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, à la deuxième ligne de la troisième colonne, le mot : « Crownd » est remplacé par le mot : « Crowd ».
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Dans le modèle n° 2 de l'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, à la deuxième ligne de la troisième colonne, le mot : « Crownd » est remplacé par le mot : « Crowd ».
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