Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des brevets de lieutenant de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention des certificats maritimes
Arrêté du 10 août 2016 · art. 8
Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 pêche
Arrêté du 10 août 2016 · art. 10
Modification des conditions d'exercice des fonctions de mécanicien sur les navires
Arrêté du 10 août 2016 · art. 12
Modification des conditions de validité des brevets de chef de quart passerelle
Arrêté du 10 août 2016 · art. 17
Validité et conditions des brevets de lieutenant de pêche
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · art. 7 (VD)