Arrêté du 10 août 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. 7

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Prolongation de la validité des brevets de lieutenant de pêche

Résumé. Les brevets de lieutenant de pêche restent valides jusqu'en 2020 avec des règles spécifiques pour leur délivrance et leur renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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