JORF n° 0191 du 18 août 2016

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2017

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté du 11 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

Arrêté du 12 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 4 août 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 août 2016 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, des élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 16 août 2016 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)