Arrêté du 10 août 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 10, Art. 14

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 pêche sont modifiées, notamment en ajoutant une condition de service en mer spécifique pour certains diplômés.

A modifié les dispositions suivantes :

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