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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'éligibilitéARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 14 : Transition des certificats de capacité vers les brevets de capitaine pour la pêche
→ Version 3 : Prolongation des délais et modification des conditions pour les brevets de capitaine
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10, Art. 14