Arrêté du 10 août 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 13-1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de validité des brevets de mécanicien

Résumé. À partir du 1er septembre 2020, seuls certains brevets et permis restent valides pour exercer les fonctions de mécanicien à bord des navires.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13-1 : Validité des brevets de mécanicien à partir de septembre 2020ARRÊTÉ du 17 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 13-1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance