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Modification des conditions de validité des brevets de mécanicien
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13-1, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 13-1, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 13
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13-1, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de formation pour les brevets maritimes
Arrêté du 10 août 2016 · art. 3
Formation des mécaniciens de navires selon l'arrêté du 10 août 2016
Arrêté du 10 août 2016
Formation des mécaniciens de navires selon l'arrêté du 10 août 2016
Arrêté du 10 août 2016
Validité des brevets de mécanicien à partir de septembre 2020
ARRÊTÉ du 17 août 2015 · art. 13-1 (VD)
Changement des conditions pour diriger des navires de pêche
ARRÊTÉ du 17 août 2015 · art. 13 (VD)
Art. (VD)
ARRÊTÉ du 17 août 2015
Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015