ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 20

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Article 20

Nonobstant les dispositions de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500, en cours de validité, délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 peuvent se voir délivrer un brevet de capitaine 500 sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500) ; et

2° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité d'officier breveté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un brevet de capitaine 500

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 peuvent obtenir un brevet de capitaine 500 s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir au moins 20 ans et avoir effectué un service en mer d'au moins douze mois.

Nonobstant les dispositions de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500, en cours de validité, délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 peuvent se voir délivrer un brevet de capitaine 500 sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500) ; et

2° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité d'officier breveté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 6 : Modification des conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500

En résumé. Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 peuvent désormais obtenir un brevet de capitaine 500 sans être soumis aux conditions strictes de l'article 15, sous réserve de remplir certaines conditions spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 16 : Modification des conditions pour l'obtention du brevet de capitaine 500

En résumé. La condition de service en mer pour obtenir un brevet de capitaine 500 a été modifiée, passant d'un service spécifique comme second capitaine à un service plus général en tant qu'officier breveté.

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance