Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des certificats maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la validité des anciens documents et introduction de nouvelles conditions
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères de validité et d'obtention des certificats de marin qualifié pont
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la validité des anciens documents et introduction de nouvelles conditionsARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 15 : Conditions pour les titulaires du certificat de matelot de quart
→ Version 3 : Modification des conditions d'exercice et de délivrance du certificat de matelotARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 16 : Nouveaux certificats pour les marins qualifiés pont
→ Version 3 : Modification des critères de validité et d'obtention des certificats de marin qualifié pont
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 14, Art. 15, Art. 16