Arrêté du 10 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des conditions d'obtention des certificats maritimes

Résumé. Les certificats de marin qualifié pont et de matelot pont sont mis à jour pour refléter les nouvelles exigences en matière de formation et d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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