Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de validité des certificats de mécanicien et marin qualifié machine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation temporaire de la validité des anciens documents de formationARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 9 : Conditions pour les mécaniciens de quart à la machine
→ Version 3 : Extension des droits pour les mécaniciens de quartARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 10 : Nouveaux certificats pour les marins qualifiés machine
→ Version 3 : Extension des conditions d'éligibilité pour l'obtention du certificat de marin qualifié machine
- ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des conditions d'éligibilité pour l'obtention du certificat de marin qualifié machine
- ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :