Arrêté du 10 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 août 2015

Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 août 2015

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 août 2015

Art. 8

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Modification des conditions de validité des certificats de mécanicien et marin qualifié machine

Résumé. Les anciens certificats de mécanicien et de marin qualifié machine restent valables jusqu'à des dates précises, après quoi seuls les nouveaux certificats délivrés selon le nouvel arrêté seront acceptés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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