Arrêté du 10 août 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. null

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Précision des conditions pour les certificats maritimes

Résumé. Les conditions pour obtenir les certificats de marin-ouvrier et de patron de navire aux cultures marines sont précisées, avec des exigences spécifiques selon le diplôme ou l'attestation détenue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2016Art.
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. null

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