Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions pour les certificats maritimes
Résumé. Les conditions pour obtenir les certificats de marin-ouvrier et de patron de navire aux cultures marines sont précisées, avec des exigences spécifiques selon le diplôme ou l'attestation détenue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art.
- Arrêté du 30 mai 2016Art. null