ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 10

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Article 10

1° A l'issue de la période de service en mer requise, le registre de formation est retourné par le candidat, dûment complété et visé, au prestataire chargé de valider le registre conformément à l'article 5 (Validation des formations maritimes).
Ce dernier :

1. Contrôle la formation enregistrée dans le registre de formation à bord. En cas de carence du registre ou si des informations complémentaires sont nécessaires à la validation, le prestataire en informe le candidat,

2. Valide le registre de formation, et

3. Délivre au candidat une attestation de validation du registre de formation conforme au modèle figurant en annexe.

2° Lorsque le registre au pont et le registre à la machine visés au 3° de l'article 1er (Règles pour les registres de formation des marins) doivent être validés en vue de la délivrance d'un brevet polyvalent, le prestataire délivre au candidat une attestation de validation des registres de formation unique.

3° Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le ministre chargé de la mer fixe les dispositions complémentaires à celles du présent arrêté précisant les conditions particulières de remise du registre de formation ainsi que celles permettant de remplir et de valider le registre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des registres de formation pour les marins

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 décrit comment valider un registre de formation pour les marins, en contrôlant et validant le registre, puis en délivrant une attestation.

1° A l'issue de la période de service en mer requise, le registre de formation est retourné par le candidat, dûment complété et visé, au prestataire chargé de valider le registre conformément à l'article 5 (Validation des formations maritimes).
Ce dernier :

1. Contrôle la formation enregistrée dans le registre de formation à bord. En cas de carence du registre ou si des informations complémentaires sont nécessaires à la validation, le prestataire en informe le candidat,

2. Valide le registre de formation, et

3. Délivre au candidat une attestation de validation du registre de formation conforme au modèle figurant en annexe.

2° Lorsque le registre au pont et le registre à la machine visés au 3° de l'article 1er (Règles pour les registres de formation des marins) doivent être validés en vue de la délivrance d'un brevet polyvalent, le prestataire délivre au candidat une attestation de validation des registres de formation unique.

3° Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le ministre chargé de la mer fixe les dispositions complémentaires à celles du présent arrêté précisant les conditions particulières de remise du registre de formation ainsi que celles permettant de remplir et de valider le registre de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 6 : Modification des registres de formation pour les brevets d'officier marin

En résumé. Les modifications clarifient les types de registres à valider pour un brevet polyvalent et précisent le processus de validation des registres de formation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance