Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des brevets de patron de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance