Arrêté du 10 août 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. 15

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Prolongation de la validité des brevets de patron de pêche

Résumé. Les brevets de patron de pêche restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 avec des règles transitoires pour leur délivrance et leur équivalence.

A modifié les dispositions suivantes :

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