Arrêté du 10 août 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. 20, Art. null

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Modification des conditions pour l'obtention du brevet de capitaine 500

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 doivent désormais avoir effectué un service en mer d'au moins douze mois au pont en qualité d'officier breveté pour obtenir un brevet de capitaine 500.

A modifié les dispositions suivantes :

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