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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des brevets de second mécanicien et chef mécanicien
Résumé. Le brevet de second mécanicien et le brevet de chef mécanicien deviennent des titres monovalents, et le diplôme de chef mécanicien n'est plus nécessaire pour obtenir ces brevets.
A modifié les dispositions suivantes :