Arrêté du 10 août 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention des brevets de second mécanicien et chef mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien et le brevet de chef mécanicien deviennent des titres monovalents, et le diplôme de chef mécanicien n'est plus nécessaire pour obtenir ces brevets.

A modifié les dispositions suivantes :

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