Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation médicale maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de validation du niveau III d'enseignement médicalArrêté du 29 juin 2011Art. 11 : Agrément des organismes d'enseignement médical maritime
→ Version 3 : Correction de la date d'application
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 5, Art. 11