Arrêté du 10 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2015

Art. 1, Art. 10, Art. Annexe

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Modification des registres de formation pour les brevets d'officier marin

Résumé. Les registres de formation des marins sont modifiés pour inclure un registre électrotechnique et préciser les conditions de validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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